Arrêt de la Cour du Parlement au sujet des impositions du Barrois
- Éditeur(s)
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Date
- 1729
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Notes
- [Acte. 1729-12-20. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 4°
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Droits
- domaine public
- Résultat de :