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Documento Lettres patentes sur arrest [du Conseil] concernant la compagnie du prévost de l'Isle de France... Registrées [au Parlement le 9 avril, à la Chambre des Comptes le 6 mai et] en la Cour des Aydes le 30 may 1740

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil] concernant la compagnie du prévost de l'Isle de France... Registrées [au Parlement le 9 avril, à la Chambre des Comptes le 6 mai et] en la Cour des Aydes le 30 may 1740

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

((Paris))

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil] concernant la compagnie du prévost de l'Isle de France... Registrées [au Parlement le 9 avril, à la Chambre des Comptes le 6 mai et] en la Cour des Aydes le 30 may 1740

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- ((Paris))
Date
- 1740
Notes
- [Acte royal. 1740-02-01. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
- Prévôté générale de l'Ile-de-France -- compagnie (Actes royaux)
- Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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