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Lettres patentes... portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 avril [1784]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 avril [1784]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1784
Notes
- [Acte royal. 1784-03-17. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Parties casuelles -- receveurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
- Casuel (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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