• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Clousier ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte