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Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1764
Notes
- [Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Bailliages -- présidents (Actes royaux)
- Sénéchaussées (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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