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Lettres patentes... pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin de la régie des droits d'aides et autres y énoncés... pour 6 années, qui commenceront le 1er janvier 1787.. Registrées en la Cour des Aides le 5 décembre 1786

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin de la régie des droits d'aides et autres y énoncés... pour 6 années, qui commenceront le 1er janvier 1787.. Registrées en la Cour des Aides le 5 décembre 1786

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1786
Notes
- [Acte royal. 1786-09-28. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 16 p.
Sujet(s)
- Aides -- receveurs, régie (Actes royaux)
- Kalandrin (Jean-François), bourgeois de Paris, commis à la régie des aides (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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