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Documento Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1786

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Paris, de l'Imprimerie royale. 1786
Date
- 1786
Notes
- [Acte. 1786-12-21. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (2 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Toile (tissu) -- Commercialisation -- Impôts -- France -- 18e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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