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Édit... portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Date
- 1702
Notes
- [Acte royal. 1702-05-00. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- apanage, officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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