par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur en chacun des Parlemens, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où il n'en a point encore esté étably, à l'exception... du Parlement de Paris ; deux au Grand-Conseil, deux en la Cour des Monnoyes, et un en chaque Bureau des Finances...
- Éditeur(s)
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Date
- 1702
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Notes
- [Acte royal. 1702-07-00. Marly]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Bureaux des finances -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
- Bureaux des finances -- officiers, anoblissement (Actes royaux)
- Chambres des comptes -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
- Cour des monnaies de Paris -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
- Cours des aides -- chevaliers d'honneur, création (Actes royaux)
- Cours souveraines -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
- Parlements -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :