![Lettres patentes... qui ordonnent que les édits... de juin 1691, avril 1696, déclaration du 4 septembre, tarifs arrestez en conséquence le 16 octobre audit an, concernant la perception des droits attribuez aux offices de courtiers et jaugeurs créez par lesdits édits, lettres patentes des 3 aoust et 23 novembre 1701, arrests et règlemens rendus en conséquence... seront exécutez... Registrées à la Cour des Aydes le 19... [août 1702.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui ordonnent que les édits... de juin 1691, avril 1696, déclaration du 4 septembre, tarifs arrestez en conséquence le 16 octobre audit an, concernant la perception des droits attribuez aux offices de courtiers et jaugeurs créez par lesdits édits, lettres patentes des 3 aoust et 23 novembre 1701, arrests et règlemens rendus en conséquence... seront exécutez... Registrées à la Cour des Aydes le 19... [août 1702.]
-
Date
- 1702
-
Notes
- [Acte royal. 1702-08-08. Marly]
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :