![Édit... portant création dans la ville... de Paris de 100 offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et controlleurs de pierres de taille..., plastre... briques... et autres matéreaux [sic], et de pareils offices dans les autres villes..., en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir..., avec le Tarif des droits que le Roy veut... estre payez ausdits inspecteurs... [arrêté en Conseil des Finances le 16 juin 1705.] Registré en Parlement](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création dans la ville... de Paris de 100 offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et controlleurs de pierres de taille..., plastre... briques... et autres matéreaux [sic], et de pareils offices dans les autres villes..., en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir..., avec le Tarif des droits que le Roy veut... estre payez ausdits inspecteurs... [arrêté en Conseil des Finances le 16 juin 1705.] Registré en Parlement
- Éditeur(s)
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Date
- 1705
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Notes
- [Acte royal. 1705-06-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :