par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
A. Giroud (Grenoble)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
- Éditeur(s)
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Date
- 1708
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Notes
- [Acte royal. 1707-11-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
- Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
- Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis027
- Appartient à l’ensemble documentaire : 3M000
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
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Sujet(s)
- Alençon (Généralité d') -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
- Amiens (Généralité d') -- Bureau des Finances (Actes royaux)
- Bordeaux (Généralité et intendance de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Bourges (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Bourgogne -- Bureau des finances, trésoriers généraux ou trésoriers de France (Actes royaux)
- Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)
- Caen (Généralité de) -- Bureau des finances, offices, création (Actes royaux)
- Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Bretagne -- officiers, création (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Bretagne -- commissaire des comptes des étapes (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Franche-Comté -- commissaires des comptes des étapes (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
- Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
- Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers, création (Actes royaux)
- Dauphiné -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Grenoble -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Étapes -- comptes, auditeurs et rapporteurs généraux (Actes royaux)
- Étapes -- comptes, commissaires-trésoriers-vérificateurs (Actes royaux)
- Limoges (Généralité de) -- Bureau des Finances, officiers (Actes royaux)
- Lyon (Généralité de) -- Bureau des Finances, trésoriers (Actes royaux)
- Lyonnais (Actes royaux)
- Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, création (Actes royaux)
- Pays messin (Actes royaux)
- Montauban (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Montpellier (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Moulins (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- Bureau des finances, trésoriers de France (Actes royaux)
- Poitou -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Provence -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Riom (Généralité de) -- auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
- Rochelle (Généralité de La) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
- Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
- Toulouse (Généralité de) -- Bureau des finances, auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
- Tours (Duché et généralité de) -- Bureau des finances, auditeurs des comptes des étapes (Actes royaux)
- Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :