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Déclaration... qui unit les offices de greffiers des experts qui restent à lever à ceux de greffiers des cours et jurisdictions royales du Royaume... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... qui unit les offices de greffiers des experts qui restent à lever à ceux de greffiers des cours et jurisdictions royales du Royaume... Registrée en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1743
Notes
- [Acte royal. 1708-05-01. Marly]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Greffiers des justices royales (Actes royaux)
- Greffiers des justices royales -- Greffiers des experts (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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