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Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1708
Notes
- [Acte royal. 1708-10-23. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Amortissement (Droits d') -- receveurs (Actes royaux)
- Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- régie (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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