![Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]
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Date
- 1713
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Notes
- [Acte royal. 1713-02-07. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Chambre des comptes de Franche-Comté -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
- Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
- Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
- Parlement de Bretagne -- chancellerie, garde des sceaux (Actes royaux)
- Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :