![Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne au fermier des grands & petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts & & [sic] billots, & d'en compter au fermier desdits droits d'impôts & billots aux conditions y portées . Du 21 janvier 1716.](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.
Résultat de Gallica : Monographies
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne au fermier des grands & petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts & & [sic] billots, & d'en compter au fermier desdits droits d'impôts & billots aux conditions y portées . Du 21 janvier 1716.
- Éditeur(s)
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Date
- 1724
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Notes
- [Acte. 1716-01-21. Paris]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 8 p. ; in-4
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Droits
- domaine public
- Résultat de :