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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieur Paris, inspecteur des manufactures à Metz, remettra entre les mains de Charles Cordier chargé des fermes générales, toutes les procédures faites à la requête à l'occasion d'une saisie d'étoffes qui passaient d'Aix-La-Chapelle en Lorraine

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Jouvenel (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieur Paris, inspecteur des manufactures à Metz, remettra entre les mains de Charles Cordier chargé des fermes générales, toutes les procédures faites à la requête à l'occasion d'une saisie d'étoffes qui passaient d'Aix-La-Chapelle en Lorraine

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Jouvenel (Paris)
Date
- 1721
Notes
- [Acte. 1721-10-21. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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