![Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
impr. de Vve (Paris) ; et M.-G. Jouvenel (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]
- Éditeur(s)
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Date
- 1722
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Notes
- [Acte royal. 1722-09-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :