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Documento Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730

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Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1730
Notes
- [Acte royal. 1730-02-14. Marly]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
- Sucres raffinés -- droits (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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