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Mandement... portant condamnation d'un écrit signé par 40 avocats et intitulé : "Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet, Coüet, curé d'Arvoi, Gaucher, chanoine de Jargeau... et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus ; contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques... intimez ; sur l'effet des arrests des parlemens, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques
Livre numérique Mandement... portant condamnation d'un écrit signé par 40 avocats et intitulé : "Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet, Coüet, curé d'Arvoi, Gaucher, chanoine de Jargeau... et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus ; contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques... intimez ; sur l'effet des arrests des parlemens, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques

par Église catholique. Diocèse (Embrun, Hautes-Alpes). Auteur du texte

A. Faure (Grenoble)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Mandement... portant condamnation d'un écrit signé par 40 avocats et intitulé : "Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet, Coüet, curé d'Arvoi, Gaucher, chanoine de Jargeau... et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus ; contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques... intimez ; sur l'effet des arrests des parlemens, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques

Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Embrun, Hautes-Alpes). Auteur du texte
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1730
  • Notes
    • [Acte. 1730-12-16]
    • Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
    • Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
  • Langues
    • Français, Français
  • Description matérielle
    • In-4°, 4 p. et le titre
  • Droits
    • domaine public
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