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Arrest du conseil d'état du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront fait dans lesdites iles, jusqu'à concurrence du terme de six mois ; & seulement de la moitié pour tout le temps exédant ledit terme . Du 17 octobre 1748
Livre numérique Arrest du conseil d'état du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront fait dans lesdites iles, jusqu'à concurrence du terme de six mois ; & seulement de la moitié pour tout le temps exédant ledit terme . Du 17 octobre 1748

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du conseil d'état du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront fait dans lesdites iles, jusqu'à concurrence du terme de six mois ; & seulement de la moitié pour tout le temps exédant ledit terme . Du 17 octobre 1748

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte