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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1768
Notes
- [Acte royal. 1767-04-24. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
- Aubaine (Droit d') -- exemption, Hesse-Cassel (Actes royaux)
- Hesse-Cassel (Landgraviat de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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