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Ordonnance... qui fait défenses à tous armateurs françois de mettre à rançon aucuns bâtiments chargez de bleds, pris sur les ennemis, à peine de confiscation et de 3.000 livres d'amende

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance... qui fait défenses à tous armateurs françois de mettre à rançon aucuns bâtiments chargez de bleds, pris sur les ennemis, à peine de confiscation et de 3.000 livres d'amende

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1693
Notes
- [Acte royal. 1693-09-30. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Prises en mer (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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