La somme des besoins : rescrits, informations et suppliques (Toscane, 1550-1750)

dans Centre de recherches historiques - EHESS

Auteur(s) :

Calafat, Guillaume

Éditeur(s)
- L’Atelier du Centre de recherches historiques
Date
- 2015-07-05T02:00:00Z
Notes
- À partir des suppliques envoyées au Grand-duc de Toscane et transmises aux tribunaux du Gouverneur de Livourne et des Consuls de la mer de Pise, tous deux compétents en matières civile, commerciale et maritime, cet article propose d’analyser les différentes étapes qui mènent de la requête d’un suppliant au rescrit du souverain. Ce travail revient tout d’abord sur la valeur juridique des rescrits et sur l’institution de la Consulta, un organe collégial créé en 1600 pour examiner les nombreuses requêtes envoyées au prince et tenter de réguler l’extraordinaire. L’article étudie ensuite l’important « sas » que constitue l’étape de l’information (informazione), demandée d’ordinaire à une magistrature jugée compétente pour expliquer les motifs et les enjeux de la supplique. Ce faisant, il distingue deux grands ensembles de suppliques : les suppliques d’autorisation, qui visent généralement à obtenir ou à confirmer des dérogations, et les suppliques de procédure, qui interviennent dans le cas de litiges. Ces dernières montrent combien la supplique a pu être un instrument privilégié pour administrer la justice à l’époque moderne, c’est-à-dire à la fois résoudre des contentieux, mais aussi répartir des compétences juridictionnelles entre différentes institutions et magistratures. Les suppliques catalysent ainsi une formulation plurielle d’intentions et de conceptions normatives qui questionnent, par des revendications et des demandes situées, la validité des normes.
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana