Dans Presses universitaires de Rouen et du Havre
par Broch, Julien
Les Annales de droit
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Le parlement de Paris et la répression des banqueroutes frauduleuses aux xviie et xviiie siècles
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-01-11T01:00:00Z
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Notes
- Dans une optique de moralisation du commerce, le législateur d’Ancien Régime s’est efforcé d’évincer ou de simplement corriger ceux des opérateurs économiques qui, par leur comportement, nuisent à la confiance, laquelle est nécessaire au bon développement des relations d’affaires. Du code Savary à la Révolution, l’autorité monarchique s’est ainsi employée à réprimer les auteurs de banqueroutes. À partir d’une étude du droit royal, de la doctrine et d’arrêts du parlement de Paris, cet article met en lumière les éléments constitutifs de ce crime – notamment ce que l’on entendait par fraude –, ainsi que les modalités de la répression.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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