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Tronchet et la réorganisation constituante des institutions judiciaires

dans Armand Colin


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011-01-01T01:00:00Z
  • Notes
    • François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédaction du Code civil de 1804, joua un rôle important, pendant la Constituante, dans la réorganisation des institutions judiciaires d’Ancien Régime, et, notamment, dans la réforme de la procédure criminelle. Bien que très tôt qualifié de « Nestor de l’aristocratie », il apparaît à la fois comme attaché à certaines traditions et ardent promoteur de la réforme, aussi peut-il être qualifié d’homme de la transaction. En fait, Tronchet utilise l’expérience qu’il a acquise dans sa pratique du métier d’avocat pour élaborer des solutions pragmatiques, concrètes et humaines. Ces solutions de compromis sont souvent inspirées par un idéal de modération, de défense de l’équilibre et du refus de la « barbarie », ce concept repoussoir qui désigne à la fois l’Ancien Régime et certaines pratiques étrangères ; cet ensemble d’idées est étroitement associé au modèle de l’avocat, qu’il glorifie, tout en rejetant le corporatisme judiciaire.
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