Une gestion plurielle des illégalismes : négociations et contradictions dans la régulation des eaux usées au Maroc

dans CNRS Éditions

Auteur(s) :

Mayaux, Pierre-Louis ; Fezza, Naïma ; Bouzidi, Zhour

Éditeur(s)
- L’Année du Maghreb
Date
- 2023-01-13T01:00:00Z
Notes
- Les travaux sur la gestion des illégalismes par l’État se focalisent le plus souvent sur leur traitement différentiel selon les groupes sociaux concernés. Ce faisant, ils s’intéressent moins aux rapports de force, négociations et compromis internes à l’État qui façonnent la régulation des pratiques illicites. En miroir de la gestion différentielle des illégalismes, cet article se penche ainsi, dans le cas du Maroc, sur leur gestion plurielle, telle qu’elle émerge des interactions entre une diversité d’organisations publiques concernées par un même ensemble de pratiques extra-légales, et qui nourrissent des positionnements différents à leur égard. Il le fait en étudiant l’utilisation d’eaux usées non traitées, donc fortement contaminées, pour une petite agriculture maraîchère au cœur de la ville de Meknès.La gestion de ces usages d’eau illicites implique en premier lieu les agents locaux du ministère de l’Intérieur (les moqqadems) ainsi que leur hiérarchie (caïds, Direction générale des affaires intérieures à Rabat). Mais elle mobilise également d’autres acteurs publics, à l’image de la Régie autonome de distribution de l’eau et d’électricité de Meknès (RADEM), de l’Agence de bassin hydraulique du Sebou (ABHS) qui délivre les autorisations d’usage de l’eau, et de la commune de Meknès. Comment toutes ces organisations interagissent-elles donc dans la gestion de ces illégalismes, et avec quels effets ?L’enquête révèle que la gestion des illégalismes est parcourue de tensions et de contradictions entre ces différents segments de l’État. Ces tensions engendrent des compromis instables et de fréquents basculements entre indulgence, négociations et coercition. Ainsi, les moqqadems se montrent structurellement portés à l’indulgence en raison de deux facteurs principaux : leur confrontation directe et quotidienne avec les capacités de résistance collective des usagers, qui les dissuade de réprimer trop fortement ; et leur homologie de position subalterne avec ces derniers, qui les rend sensible à l’économie morale de la subsistance qui anime les agriculteurs. Mais cette posture d’indulgence avive les tensions avec d’autres acteurs publics. C’est notamment le cas de la RADEM, qui voit une partie des eaux usées être interceptées avant de parvenir à sa station de traitement, ce qui en menace le bon fonctionnement. Ses responsables regrettent la tolérance dont font preuve les moqqadems, en même temps qu’ils critiquent l’inaction de l’ABHS qui a pour mandat légal de vérifier, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, la légalité des prélèvements en eau. La commune de Meknès cherche également à interrompre ces pratiques qui vont à l’encontre de sa stratégie de mise en place d’une zone paysagère et récréative dans cet espace urbain central. Ces diverses pressions conduisent les moqqadems à façonner des compromis changeants et incertains avec les agriculteurs, marqués en particulier par une recherche d’invisibilisation des illégalismes dans l’espace public. Ainsi, et contrairement à ce que la littérature sur les indulgences de l’État tend le plus souvent à montrer, la régulation des pratiques illicites ne garantit nullement un échange politique minimalement satisfaisant entre gouvernants et gouvernés. Les frustrations abondent plutôt de part et d’autre. Nombres d’acteurs administratifs souhaiteraient en effet des sanctions bien plus fermes ; tandis que les moqqadems sont sans cesse exposés à des pressions contradictoires, entre demandes de coercition, capacités de résistance des agriculteurs et reconnaissance de leur droit à la subsistance. Quant aux agriculteurs, la perpétuation de leurs pratiques illicites ne leur ouvre pas la perspective d’un véritable développement, mais témoigne plutôt d’une situation d’impasse et d’absence d’alternative. Comme ailleurs, la situation irrégulière est vécue comme une forme de « citoyenneté dégradée » : elle constitue un agencement complexe, précaire et sans cesse modifié de légalité et d’illégalité.L’élargissement de l’analyse à l’ensemble des intervenants étatiques impliqués dans la gestion des illégalismes permet ainsi de ne pas présupposer trop hâtivement la fonctionnalité de cette gestion pour la reproduction de l’ordre social. La régulation plurielle et souvent contradictoire des illégalismes n’engendre pas nécessairement la gratitude et la loyauté politique des publics concernés. Elle révèle tout autant la fragilité et l’instabilité des compromis entre l’État et ses populations subalternes, et les frustrations que ces compromis engendrent.
Sujet(s)
Droits
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