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Responsabilités

Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

par Friant, Laurie ; Quézel-Ambrunaz, Christophe

Cahiers Droit, Sciences & Technologies

Résultat de OpenEdition : Journals

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Responsabilités

dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

Auteur(s) :

Friant, Laurie ; Quézel-Ambrunaz, Christophe

Éditeur(s)
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Date
- 2021-11-17T01:00:00Z
Notes
- Les mois écoulés ont été particulièrement pauvres en actualités liées à la responsabilité – la perspective, bien que dépourvue de date, d’une réforme de la matière, bride probablement la créativité de la jurisprudence. Cette chronique se focalise par conséquent sur quelques innovations du législateur interne – dispositions relatives à la responsabilité de la loi bioéthique, texte sur le protoxyde d’azote – et présente par ailleurs la proposition de règlement du législateur européen à propos ...
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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