Dans Université Jean Moulin - Lyon 3
par Miranda, Alizée
Cahiers Jean Moulin
Résultat de OpenEdition : Journals
Méthodes de recherche relatives à l’étude de la circulation et de la transposition des normes
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-03-03T01:00:00Z
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Notes
- Juridiquement parlant, la norme est assimilée à la règle de droit. Il s’agit d’une proposition abstraite et générale qui évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui vise de manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source (loi, traité, etc.) ou l’objet (règle de conflit, droit substantiel, etc.). Le voyage effectué par la norme va, quant à lui, recouvrir de multiples réalités. Il peut désigner son évolution à trav...
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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