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Documento Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

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Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

Dans Association Clio et Themis

par Durelle-Marc, Yann-Arzel

Clio@Themis

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

dans Association Clio et Themis

Auteur(s) :

Durelle-Marc, Yann-Arzel

Éditeur(s)
- Clio@Themis
Date
- 2022-09-13T02:00:00Z
Notes
- La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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