Dans Association Clio et Themis
par Besnier, Christiane
Clio@Themis
Résultat de OpenEdition : Journals
Le travail de la vérité en cour d’assises
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-05-30T02:00:00Z
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Notes
- L’enquête ethnographique démontre que la vérité en cour d’assises se construit par l’obtention de preuves ajustées jusqu’à la fin des débats. L’audience permet à l’accusé et au plaignant de s’exprimer sur les faits et de comprendre le sens de la peine. Ce processus d’émergence de la vérité s’applique aux affaires de droit commun mais aussi aux affaires de terrorisme. Dans les deux cas, l’intime conviction des juges se forgent à partir du débat contradictoire et des preuves obtenues à l’audience. Alors que l’obtention des preuves relève de la méthode expérimentale (observation des faits et vérification des hypothèses soulevées par les faits) la décision des juges résulte de l’interprétation de ces preuves. Après avoir décrit le processus d’émergence des preuves à l’audience nous montrerons qu’une affaire jugée en première instance et en appel peut produire deux vérités judiciaires, deux jugements différents.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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