Between private and public law : The contribution of late medieval ius commune to the conceptualisation of diplomatic representation
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-05-30T02:00:00Z
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Notes
- Cet article examine l’élaboration, par les juristes du ius commune médiéval, d’une notion de représentation diplomatique qui plonge ses racines dans la doctrine de la représentation en droit privé. En particulier, il s’attache à étudier le fondement et les limites des pouvoirs de négociation de l’ambassadeur, par une analyse de quelques questions concernant la procuration et la ratification des traités. La conclusion montre que cette notion de représentation diplomatique joua un rôle central dans la discussion de la matière jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, permettant d’apercevoir l’importance de la contribution apportée par le ius commune de la fin du Moyen Âge à la discussion sur le statut de l’ambassadeur au début de l’époque moderne.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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