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Documento Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

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Résultat numéro 0, sélectionner Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains 0

Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Commission des communautés européennes

Cultures & conflits

Résultat de OpenEdition : Journals

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Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

Auteur(s) :

Commission des communautés européennes

Éditeur(s)
- Cultures & conflits
Date
- 2003-09-30T02:00:00Z
Notes
- Rapport de la commission au conseil (extraits) INTRODUCTIONLe 15 mars 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001, JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1). Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ce règlement, la Roumanie ...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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