Le Traité de Maastricht et la Culture
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-03-15T01:00:00Z
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Notes
- « Titre IX« Culture« Article 128« 1. La Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.« 2. L'action de la Communauté vise à encourager la coopération entre Etats membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants :« – l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples europé...
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Langues
- Français
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Droits
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