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Documento La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans Presses universitaires de Caen

par Massias, Florence

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Résultat de OpenEdition : Journals

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La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

dans Presses universitaires de Caen

Auteur(s) :

Massias, Florence

Éditeur(s)
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Date
- 2020-12-18T01:00:00Z
Notes
- La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personnes privées de liberté, a fortiori malades. La Cour européenne vient de nous le rappeler tout récemment avec l’arrêt rendu le 15 janvier 2004 : Matencio c. France.Effectivement, le seul texte intéressant les privations de liberté, l’article 5, offre simplement une protection contre l’arbitraire en garantissant le droit à la sûreté. Il est certainement fondamental, comme verrou de sécurité, pour ...
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- Français
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