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Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
Article Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

Dans Criminocorpus

par Gogorza, Amane

Criminocorpus, revue hypermédia

Résultat de OpenEdition : Journals

Article

Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

dans Criminocorpus

Auteur(s) : Gogorza, Amane
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2024-05-06T02:00:00Z
  • Notes
    • Bien que plus limité et moins emblématique que celui dont a eu à traiter la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), le contentieux de l’amnistie devant le juge européen n’en permet pas moins de rendre compte d’évolutions importantes qui tiennent principalement à l’érosion de la souveraineté et à l’emprise des droits fondamentaux dans le traitement de l’oubli et /ou du pardon. Après quelques hésitations, un point d’équilibre semble se dessiner à la lumière de la lutte contre l’impunité et la mise à l’écart corrélative des mécanismes entravant les enquêtes, les poursuites et la sanction des violations massives des droits humains. Contrairement à son homologue outre atlantique, la CEDH n’a cependant jamais totalement fermé la porte aux lois d’amnistie dont la validité pourrait bien être admise à la condition qu’elles s’inscrivent dans un processus de réconciliation sociale.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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