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Documento Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

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Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

Dans Société des élèves du CDHTE-Cnam

par Marchal, Valérie

Documents pour l'histoire des techniques

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Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

dans Société des élèves du CDHTE-Cnam

Auteur(s) :

Marchal, Valérie

Éditeur(s)
- Documents pour l'histoire des techniques
Date
- 2011-03-30T02:00:00Z
Notes
- Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissants des déposants, particulièrement pour la publication des brevets et l’accès aux archives. Cet article expose les différents aspects de la création des droits de propriété industrielle en France et les blocages constatés dans le siècle qui suit la reconnaissance des droits des inventeurs en 1791.
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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