Du regard de la loi aux intentions du législateur. La technique juridique au service de l’antisémitisme d’État en France, 1940-1944

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Baruch, Marc Olivier

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2009-02-03T01:00:00Z
Notes
- Les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ayant transféré le pouvoir législatif du Parlement au chef de l’État, rien n’interdisait après cette date aux professionnels du droit de faire usage, face à des difficultés d’interprétation ou de mise en œuvre d’une loi, des techniques élaborées en régime républicain ; ainsi par exemple, s’agissant de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs, du recours aux intentions du législateur. Encouragé, au plus haut niveau de l’État, à jouer le rôle de conseiller juridique du Prince, le Conseil d’État chercha ces intentions, les trouva sans peine ni faiblesse, et sut proposer en conséquence au gouvernement de Vichy la meilleure manière de mettre en œuvre efficacement cette loi. Pour déterminer, rupture fondamentale avec la conception républicaine de la citoyenneté, qui devait être regardé comme juif et quelle place résiduelle lui réserver dans la société et l’État nouveaux, l’interprétation téléologique à laquelle recoururent le Conseil d’État puis la doctrine après lui était certes lourde de sens politique. Ce dernier put néanmoins sembler masqué, pour qui préférait ne pas s’interroger, par le processus de décalque formel des mots, des formes et des modus operandi entre le droit public français d’avant 1940 et le droit d’exception voulu et construit par l’État français.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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