Fédéralisme et dialogue sur l’égalité : Une comparaison des droits des Etats-Unis et de l’Union européenne

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Robin-Olivier, Sophie ; Baron, Charles

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2017-01-29T01:00:00Z
Notes
- L’article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d’une fédération (les Etats-Unis) et d’une union d’Etats qui présente certains traits du système fédéral (l’Union européenne). Il examine la manière dont cet échange fait évoluer la conception du principe d’égalité ou de non-discrimination, en s’appuyant sur l’exemple des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Aux Etats-Unis, au-delà de l’importance des décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, les Cours suprêmes des Etats sont à l’origine d’un dialogue qui s’instaure entre elles et avec la Cour suprême des Etats-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis participe pleinement à ce « dialogue sur l’égalité » en utilisant les décisions des Cours suprêmes des Etats pour développer de nouveaux principes de droit constitutionnel fédéral, illustrant ainsi le rôle joué par les Etats comme « laboratoires du droit ». Au sein de l’Union européenne, l’analyse est rendue plus complexe par la pluralité des cours européennes assurant la protection de l’égalité (la Cour de Justice et la Cour européenne des droits de l’homme) et l’hétérogénéité des systèmes juridiques et judicaires nationaux. Néanmoins, il apparaît que les droits nationaux et le droit communautaire communiquent dans un dialogue très direct dans le cadre de la procédure des questions préjudicielles posées par les cours nationales à la Cour de Justice. Comme aux Etats-Unis, les cours nationales et européennes s’observent et se répondent, contribuant ensemble à l’évolution de la conception de l’égalité. Plus qu’aux Etats-Unis, ces échanges sont favorisés par la mise en relations des systèmes juridiques qu’implique la liberté de circulation des personnes à l’intérieur de l’Union. Au terme de l’analyse, le dialogue sur l’égalité donne à voir ce qui fait la richesse du fédéralisme américain, la singularité de l’Union européenne et la part d’invisible de chacun des systèmes qui ne vient au jour que par la comparaison.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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