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L’interprétation des termes d’homme ou de personne en droit savant, source d’inégalité

dans Presses universitaires de Paris Nanterre


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015-05-05T02:00:00Z
  • Notes
    • À partir du XIIIe siècle, le terme de persona est employé fréquemment par les civilistes et les canonistes pour désigner les êtres humains, les universitates ou une fonction temporelle ou spirituelle. Les nouvelles expressions de persona vera, persona repraesentata ou persona ficta permettent de déterminer le type de personne dont il est question. Mais en l’absence d’adjectifs qualificatifs ajoutés à persona, les juristes médiévaux sont amenés à interpréter les termes persona, homo, quis et se demandent s’ils doivent comprendre ces termes comme synonymes d’homme, de femme, d’homme libre ou d’esclave ou même une universitas. Il s’agit d’une question importante car en fonction de la qualification retenue, des droits et des obligations différents sont reconnus. Tout d’abord, nous proposons d’examiner les principes d’interprétation en droit savant en montrant que le droit lui-même est compris comme une personne composée d’un corps et d’un esprit, puis, d’analyser la casuistique de l’inégalité des droits et des obligations reconnus aux personnes.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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