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Accès aux ressources biologiques de Madagascar : ambiguïtés juridiques pour les détenteurs de connaissances traditionnelles

dans Presses universitaires de Bordeaux


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016-02-10T01:00:00Z
  • Notes
    • Madagascar est mondialement réputé pour la richesse de sa biodiversité. Depuis quelques années la propriété anti-leucémique de la pervenche rose de Madagascar a été identifiée. Toutefois le pays et surtout les détenteurs du savoir à l’origine de la découverte de ces caractéristiques ne profitent pas des bénéfices qui en sont issus. L’adoption récente du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage équitable des avantages qui en découlent constitue une opportunité pour éviter cette forme de biopiraterie. Madagascar ne dispose pas encore de cadre juridique de mise en œuvre de ce traité même si le pays vient de le ratifier. L’accès aux ressources biologiques se base actuellement sur des contrats bilatéraux. Cet article fait un état des lieux juridique pour un partage équitable des avantages lors de l’accès aux ressources génétiques, et surtout des connaissances traditionnelles qui en découlent. Dans ce cadre, sont étudiées les forces et faiblesses des contrats et des cadres juridiques afin de souligner les facteurs d’évolution et de blocage pour une mise en œuvre effective d’un partage conforme aux objectifs du Protocole.
  • Langues
    • Français
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  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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