Dans IHMC - Institut d'histoire moderne et contemporaine (UMR 8066)
par Emptoz, Gérard
e-Phaïstos
Résultat de OpenEdition : Journals
Les brevets d’invention et leurs dessins techniques
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-12-12T01:00:00Z
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Notes
- Cet article présente un panorama général et pratique des brevets français. Un résumé est fait des procédures d’enregistrement en usage de 1791, date de la première loi française, à 1968, avec la législation actuelle. Différentes procédures furent utilisées par l’administration officielle chargée de l’enregistrement de la propriété industrielle. C’est pourquoi les archives diffèrent. Sont présentées les modalités spécifiques d’accès à ces archives. La seconde partie de l’article expose quelques caractéristiques des dessins techniques qu’on trouve dans les brevets. Jusqu’en 1901, quand les dossiers étaient manuscrits, plusieurs types peuvent être observés, dépendant en partie de la connaissance technique des inventeurs. Plus tard, quand les brevets furent imprimés par l’administration pour être publiés, les dessins furent standardisés. Ainsi, les informations fournies par la représentation des inventions est un aspect intéressant des inventions brevetées.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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