L’abdication du Congrès après le 11 septembre : crise constitutionnelle ou politique ?

dans Laboratoire d’Études et de Recherche sur le Monde Anglophone

Auteur(s) :

KANDEL, Maya

Éditeur(s)
- E-rea
Date
- 2011-10-27T02:00:00Z
Notes
- L’effondrement des tours jumelles de Manhattan le 11 septembre 2001 a renversé le rapport existant entre législatif et exécutif américains. Alors que certains avaient pu qualifier George W. Bush après son élection de « premier président post-impérial » face à un Congrès en pleine reconquête de ses prérogatives depuis la fin de la guerre froide, l’entrée des Etats-Unis dans la « guerre contre la terreur » a vu le retour d’une présidence impériale, et réduit les parlementaires à un rôle de quasi figuration. Historiquement, l’évolution semble attendue. Les phases d’extraversion de l’Amérique ont toujours correspondu à une affirmation de la prééminence présidentielle. Plus encore, en temps de crise et dès lors que la sécurité du peuple est en jeu, la prérogative constitutionnelle qui fait du président le commandant en chef des forces armées du pays lui donne une marge de manœuvre incomparable dans l’élaboration de la politique étrangère. Il était logique que le 11 septembre garantisse à Bush la victoire sur le Congrès dans la « compétition pour le privilège de conduire la politique étrangère du pays ». Les parlementaires se sont montrés particulièrement complaisants face à l’expansion des pouvoirs de l’exécutif, qu’ils ont souvent eux-mêmes autorisée – en particulier dans les mois qui ont suivi les attaques, puis par la suite, en raison de l’utilisation habile par Bush et le parti républicain d’une « politique de la peur » particulièrement efficace. Mais l’Administration Bush est allée beaucoup plus loin que cette simple logique. Par la pratique des signing statements, « déclarations de signature » ajoutées aux lois, le Président s’est accordé le droit d’interpréter, voire de choisir ou de corriger, certaines portions de la législation votée par le Congrès. Cette pratique n’a pas été inventée par Bush mais, qualitativement comme quantitativement, il en a fait un usage sans précédent. Même chose pour l’invocation du secret ou du « privilège exécutif » face aux parlementaires, y compris lors des auditions. Dans un autre registre, l’artisan de cette expansion de l’exécutif, le vice-président Dick Cheney, s’est montré particulièrement habile dans la mise au pas du Congrès (républicain jusqu’en 2006), notamment par sa mainmise sur le groupe parlementaire républicain – et sa présence aux réunions stratégiques de ce groupe chaque semaine sur la colline du Capitole. À tel point qu’on a pu parler d’une crise constitutionnelle, et d’un Président moins responsable qu’à aucun autre moment de l’histoire moderne américaine. Encore faut-il tenir compte du contexte politique intérieur américain, caractérisé par une division partisane inédite depuis plus d’un siècle, et par l’utilisation habile par Bush et les républicains de l’argument du patriotisme, qui a souvent paralysé les démocrates.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana