Les enjeux de la reconnaissance juridique d’un intérêt commun indivisible des communautés en matière de patrimoine culturel

dans Ministère de la Culture

Auteur(s) :

Hance, Clea

Éditeur(s)
- In Situ. Au regard des sciences sociales
Date
- 2021-03-18T01:00:00Z
Notes
- La notion de « commun » est une notion incontournable des dynamiques juridiques de protection du patrimoine culturel. C’est parce qu’il existe un intérêt commun en matière de patrimoine culturel que l’on a développé des régimes juridiques spécifiques à ces biens. La notion de commun a évolué dans le temps. Dans les premières conventions internationales relatives à la protection du patrimoine culturel, l’intérêt commun s’incarne notamment dans l’idée d’un « patrimoine culturel de l’humanité ». Avec l’évolution du secteur patrimonial symbolisée par l’entrée en vigueur en 2003 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, la notion de commun a connu un nouvel essor en droit du patrimoine. L’intérêt commun s’incarne alors dans la reconnaissance de communautés détentrices et devient la source d’un droit de participation de ces détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine. Bien que le droit du patrimoine consacre tant la notion de communauté que le droit de participation, aucune définition juridique officielle de ces notions et de leur nature juridique n’existe. Cette absence de définition affecte en retour les possibilités d’actionner juridiquement la participation des détenteurs de patrimoine en cas de litige : est-ce un droit de la communauté de détenteurs prise dans sa globalité ou bien des individus qui la composent ? Nous verrons que l’état actuel du droit reste ambigu, révélant une réticence à donner force juridique à l’intérêt commun de la communauté à l’égard de son patrimoine culturel. Cette réticence est problématique car la reconnaissance juridique d’un intérêt commun, que nous caractériserons comme étant indivisible, nous semble essentielle pour répondre à la réalité des besoins d’une protection juridique effective du patrimoine culturel immatériel.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana