Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-05-30T02:00:00Z
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Notes
- À la différence des cités grecques qui ont longtemps admis (au moins jusqu’au milieu du ve siècle, pour ce qui concerne Athènes) l’application de la peine collective fondée sur la solidarité familiale, les Romains ont très tôt reconnu le principe d’individualité du châtiment. Le coupable était puni pour le crime qu’il avait commis sans que sa faute ne retombe sur le groupe auquel il appartenait. Pourtant, à partir des guerres civiles de la fin de la République, dans le contexte de la première proscription de Sylla, ou en conséquence de la proclamation d’ennemi public, il a été admis que les fils pouvaient payer pour la faute de leur père : la confiscation du patrimoine paternel conduisait, en effet, au dénuement et à l’exclusion de la vie publique. Sous l’Empire, le crime de lèse-majesté, en particulier, a permis de généraliser de telles procédures de confiscations même si, au nom de la clémence et de la justice, l’empereur est souvent intervenu pour redistribuer en partie les biens confisqués aux enfants (ier siècle apr. J.-C.). La jurisprudence des iie et iiie siècles affirme encore le principe de non-transmissibilité de la peine aux enfants, mais les dérogations deviennent plus fréquentes. À partir de l’époque antonine notamment, et dans le contexte des usurpations, les enfants sont visés aussi car ils auraient pu devenir les bénéficiaires du crime de leur père. Cette extension progressive de la définition de la faute, devenue héréditaire, culmine dans une loi de l’empereur Arcadius de 397, la fameuse constitution Quisquis, qui inspira plus tard la répression des hérésies au Moyen Âge.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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