Peut-on discipliner le pouvoir ? Étude sur le contrôle de la rationalité managériale par le juge dans trois innovations législatives françaises

dans Institut de Management Public (IDPM)

Auteur(s) :

Gibert, Patrick ; Verrier, Pierre-Éric

Éditeur(s)
- Politiques et management public
Date
- 2021-01-19T01:00:00Z
Notes
- Il y a un paradoxe à constater que des normes se proposant d’introduire une forme de rationalité managériale dans la gestion publique sont portées par des textes juridiques de niveau très élevé (en France Loi et loi organique), alors que les analystes mettent fréquemment en relief les contradictions entre cette rationalité managériale et la logique politique, corollaire de la lutte pour le pouvoir et de sa conservation.L’émergence de la rationalité managériale affaiblirait-elle la domination de la logique politique, lui disputant même sa primauté ? Peut-on réellement discipliner le politique en donnant force obligatoire aux bonnes pratiques de management contenues dans la Loi ?Cet article évalue la question de la discipline du politique en étudiant la mise en œuvre de trois textes aux ambitions managériales claires : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 instituant l’obligation, pour les pouvoirs publics, de présenter des projets et des rapports annuels de performance à l’appui de chacun de leurs programmes, la loi organique du 15 avril 2009 rendant obligatoires les études d’impact pour les projets de Loi déposés par le Gouvernement, et enfin l’ordonnance du 23 juillet 2015 imposant à l’État et aux collectivités territoriales l’évaluation du mode de réalisation choisi et les études préalables associées aux marchés de partenariat.Les jurisprudences constitutionnelle et administrative, relatives aux trois textes étudiés, révèlent une prudence extrême du juge pour faire respecter l’ambition du législateur de discipliner le politique du point de vue managérial. L’article suggère plusieurs explications à ce comportement qui, pour n’être pas nouveau, confirme une jurisprudence traditionnelle visant plus à censurer l’irrationalité manifeste qu’à imposer une forme précise de rationalité.
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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