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Documento Élaboration des comptes de la Commission Communautaire française

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Élaboration des comptes de la Commission Communautaire française

Dans CERAP - Centre d'études et de recherches en administration publique

par Kiesecoms, Olivier ; Mélard, Daniel ; Ittobane, Hakim ; André, Éric ; Leroy, Paul ; Gasmi, Ibtissame ; Jamsin, Monja ; Candanedo, Sandra

Pyramides

Résultat de OpenEdition : Journals

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Élaboration des comptes de la Commission Communautaire française

dans CERAP - Centre d'études et de recherches en administration publique

Auteur(s) :

Kiesecoms, Olivier ; Mélard, Daniel ; Ittobane, Hakim ; André, Éric ; Leroy, Paul ; Gasmi, Ibtissame ; Jamsin, Monja ; Candanedo, Sandra

Éditeur(s)
- Pyramides
Date
- 2023-08-16T02:00:00Z
Notes
- I. IntroductionLa Loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et région, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes ne visait pas, à l’origine, explicitement la Commission communautaire française.Il faudra attendre la loi-programme (II) du 19 décembre 2013 modifiant entre autres l’article 2 de la loi de 2003 pour rendre applicable à la COCOF les nouvelles dispositions organisa...
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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