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Entretien avec Jean-Philippe Mochon, médiateur du livre auprès du ministère de la Culture et membre du Conseil d’État

dans Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023-07-05T02:00:00Z
  • Notes
    • Le médiateur du livre a été institué par le législateur à l’occasion de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; son décret d’application du 19 août 2014 précise que le médiateur est choisi parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, ou parmi des personnalités qualifiées, à raison de leur compétence dans le secteur du livre. Il est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Culture pour une durée de ...
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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