Situation actuelle et perspectives des systèmes d’autorégulation des entreprises en Amérique latine

dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Auteur(s) :

Ledesma Iturbide, Diego Marcelo

Éditeur(s)
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Date
- 2021-11-09T01:00:00Z
Notes
- L’autorégulation des entreprises repose sur des instruments conçus et mis en œuvre de façon volontaire; elle se veut la plus exhaustive possible afin de prémunir l’organisation contre tous les risques dits de non-conformité juridique. Ces mécanismes d’autorégulation suscitent actuellement un intérêt croissant à l’échelle mondiale. Des normes sont fixées et doivent être respectées afin d’obtenir de meilleurs résultats en termes d’efficacité et d’efficience. Par ailleurs, au regard du droit international des droits de l’homme, l’entreprise est directement responsable du non-respect des dispositions de celui-ci, elle est donc tenue au devoir de diligence raisonnable. Cet article vise à faire le lien entre ces questions, et à décrire la situation juridique actuelle en Amérique latine, caractérisée par l’application effective des principes de l’Etat de droit constitutionnel et conventionnel. L’objectif consiste également à décrire la façon dont cette situation incite les autorités judiciaires de chaque État à demander à l’entreprise de rendre compte des mesures de diligence raisonnable mises en œuvre ou de l’existence de systèmes adéquats de protection et de prévention des risques, en cas d’examen de sa responsabilité pour d’éventuelles violations des droits de l’homme ou dommages à l’environnement.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana