Comment limiter l’expansion de l’audiovisuel public allemand ?
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Date
- 2010-07-01T02:00:00Z
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Notes
- L’Allemagne affronte actuellement les mêmes défis que la France : mettre son service public de l’audiovisuel en conformité avec le droit communautaire. Néanmoins, entre les travaux de la Commission Copé et les négociations en cours outre-Rhin sur l’avenir des missions du service public, les approches divergent fondamentalement. Les questions à régler sont pourtant les mêmes : comment financer, dans un environnement médiatique en profonde mutation du fait des évolutions technologiques et de sa constitution en marché, le développement du secteur public sans fausser le jeu de la concurrence par ces aides d’Etat auxquelles s’assimile la redevance ? Ensuite, comment justifier à l’avenir une exception statutaire et budgétaire pour un type d’acteurs seulement ? Alors que, dans les autres services d’intérêt général en voie de libéralisation comme les télécommunications ou les activités postales (voir REA 78/06 et 85/07) dont les opérateurs historiques sont en cours de privatisation, la solution consiste à définir des obligations de service universel, l’exception culturelle de l’audiovisuel s’accompagne de l’existence d’un secteur public doté d’une mission particulière. Il convient dès lors de moderniser et de clarifier celle-ci pour éviter aussi que sa garantie de financement ne mène à une garantie illimitée de développement. Si la France cherche à se mettre en conformité avec le droit européen en supprimant les recettes publicitaires des opérateurs publics, ce qui les soustrait à la concurrence sur le marché publicitaire, sans augmenter significativement la redevance en contrepartie, l’Allemagne fait un tout autre choix. Non seulement, le service public verra augmenter sa redevance en 2009 (voir REA 86/08), mais il conserve aussi ses ressources publicitaires (voir à la fin de ce numéro). Dès lors, les préoccupations allemandes se focalisent moins sur le mode de financement de l’audiovisuel public que sur la définition de ses missions à l’ère du numérique. Comme d’habitude, les négociations s’effectuent outre-Rhin sur la place publique. Mais comme les vecteurs de l’information sont en l’occurrence juge et partie, la qualité des débats est d’une rare virulence. Elle est exacerbée par le fait que l’audiovisuel relève des Länder, que donc 16 gouvernements doivent se mettre d’accord sur un nouveau cadre réglementaire, et par le fait que le contrôle des activités du service public s’effectue en interne dans chacune des sociétés opératrices, statutairement autonomes et indépendantes des gouvernements des Länder. Les négociations sur l’avenir de l’audiovisuel public allemand à l’ère du numérique s’enrichissent ainsi d’un troisième débat, portant sur l’organisation future de la régulation spécifique au service public de l’audiovisuel. (IB)
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